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Arrêté du 16 août 2012

fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique entre 2012 et 2015.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2012 · Dernière version le 26 septembre 2012

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Taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique pour les années 2012 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 et dès l'année 2012 pour le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services

Résumé. La directrice des services administratifs et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique d'État (2013-2015)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires d'État entre 2013 et 2015.

Fait le 16 août 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des services administratifs et financiers :

Le chef de service,

E. de Lannoy

En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

Arrêté du 16 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe