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Arrêté du 24 juillet 2012

portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

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Prolongation d'activité pour un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un professeur de l'enseignement supérieur agricole peut prendre sa retraite mais continuer à travailler jusqu'en 2015.

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Maintien en activité d'un professeur après la retraite

Résumé. Un professeur de l'enseignement supérieur agricole est admis à la retraite mais reste en activité jusqu'en 2015.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 juillet 2012, M. Bernard, Marie Paragon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2015 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs).

Arrêté du 24 juillet 2012