JORF n°0196 du 24 août 2012

Arrêté du 24 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 juillet 2012, M. Bernard, Marie Paragon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2015 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.