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Arrêté du 20 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout du médicament REVATIO à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées

Résumé. Un nouveau médicament, REVATIO, est ajouté à la liste des médicaments autorisés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, REVATIO, est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable PFIZER 6 171 811 1 REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable ― flacon verre
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2