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Décret du 23 août 2012

portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Trichet (Jean-Claude)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Claude Trichet à la présidence de la SOGEPA

Résumé. Le décret nomme Jean-Claude Trichet à la tête de la SOGEPA et précise que le Premier ministre et les ministres concernés doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 8 août 1979, modifié par le décret n° 2000-299 du 6 avril 2000, relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-Claude Trichet à la tête de la SOGEPA

Résumé. Jean-Claude Trichet est nommé président du conseil d'administration de la SOGEPA.

M. Jean-Claude Trichet est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'économie et de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret du 23 août 2012
Article 1
Article 2