Par décret en date du 22 août 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de La Petite-Fosse (Vosges, n° ANFR : 088 014 0102), Le Val-d'Ajol (Vosges, n° ANFR : 088 014 0103), Bulgnéville (Vosges, n° ANFR : 088 014 0104), Taintrux (Vosges, n° ANFR : 088 014 0105), Epinal (Vosges, n° ANFR : 088 014 0106), Le Tholy (Vosges, n° ANFR : 088 014 0107), Mortagne (Vosges, n° ANFR : 088 014 0108), Saint-Nabord (Vosges, n° ANFR : 088 014 0109), Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, n° ANFR : 088 014 0110), Bruyères (Vosges, n° ANFR : 088 014 0111), Basse-sur-le-Rupt (Vosges, n° ANFR : 088 014 0112), Tranqueville-Graux (Vosges, n° ANFR : 088 014 0113).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.