JORF n°0196 du 24 août 2012

Arrêté du 21 août 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants (facteur de coagulation VIIa recombinant », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|--------------------------------------------------------------------| |NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK |6 970 565 3|NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin