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Arrêté du 21 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de NOVOSEVEN à la liste des médicaments dérivés du sang

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament NOVOSEVEN à la liste des spécialités dérivées du sang et analogues recombinants.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un médicament à la liste des spécialités dérivées du sang

Résumé. Un nouveau médicament, NOVOSEVEN, est ajouté à la liste des spécialités dérivées du sang et analogues recombinants.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants (facteur de coagulation VIIa recombinant », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 970 565 3 NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Arrêté du 21 août 2012
Article 1
Article 2