Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 34
Créé le 1 juillet 2004
L'intégration des personnels prévue à l'article 9 intervient dans les conditions suivantes :
a) Reclassement des anciens experts techniques principaux des services déconcentrés (Non reproduit).
a) Reclassement des anciens experts techniques principaux des services déconcentrés (Non reproduit).