Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 34
Créé le 1 juillet 2004
Par dérogation à l'article 8, les avancements dans le grade de technicien principal, au titre des années 2004, 2005 et 2006, ne pourront excéder au total 30 % de l'effectif du corps.