Décret n°2012-736 du 9 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 susvisé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles administratives en 2012

Résumé. Un décret de 2012 met à jour et supprime certaines règles administratives, notamment sur les fonctionnaires et leurs congés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un ancien décret de 1986 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un ancien décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un autre décret de 1986 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles sur les fonctionnaires, en changeant un article d'un décret de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les fonctionnaires pour mieux adapter leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles sur les fonctionnaires pour mieux adapter leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles sur les fonctionnaires pour mieux adapter leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le crédit de temps syndical

Résumé. Un décret modifie les règles sur le crédit de temps syndical pour les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical → Version 2
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés de formation dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés de formation pour les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Un décret de 2012 supprime une partie d'un ancien décret de 1986.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 29-1 → Version 3
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Art. 29-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 susvisé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19