Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. Un décret de 2012 supprime une partie d'un ancien décret de 1986.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 12 : Autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 12