Décret n°2012-736 du 9 mai 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

Art. 13

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Modification des règles de congé pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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