Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Bilan social et ressources syndicales
Le bilan social de chaque établissement comporte des informations et des statistiques sur les moyens de toute nature effectivement accordés aux organisations syndicales au cours de l'année écoulée. Ce bilan est communiqué au comité technique d'établissement.