Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2012 modifie un ancien décret de 1986 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 2 : Liberté d'organisation des syndicats
→ Version 2 : Simplification de la communication syndicale
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- Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 2