Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des fonctionnaires
Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles sur les fonctionnaires pour mieux adapter leur gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 9 : Affichage syndical dans les établissements hospitaliers
→ Version 2 : Extension des droits d'affichage syndical
→ Version 2 : Extension des droits d'affichage syndical
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 9