Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des fonctionnaires
Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles sur les fonctionnaires pour mieux adapter leur gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 8 : Règles pour les réunions syndicales
→ Version 2 : Modification des conditions de tenue des réunions
→ Version 2 : Modification des conditions de tenue des réunions
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 8