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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le crédit de temps syndical
Résumé. Un décret modifie les règles sur le crédit de temps syndical pour les représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical → Version 2
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical