Décret n°2012-736 du 9 mai 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical

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Modification des règles sur le crédit de temps syndical

Résumé. Un décret modifie les règles sur le crédit de temps syndical pour les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-660 du 19 mars 1986Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical → Version 2
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Sct. Section 2 : Crédit de temps syndical

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