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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés pour les agents publics
Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés des agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 18 : Bilan social et ressources syndicales
→ Version 2 : Modification des obligations relatives aux organisations syndicales
→ Version 2 : Modification des obligations relatives aux organisations syndicales
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986Art. 18