Décret n°2012-717 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-75

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-78

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-79, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-88, Art. R1614-91, Art. R1614-93

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Élargissement des dépenses éligibles pour les subventions aux bibliothèques

Résumé. Les modifications élargissent les dépenses couvertes par les subventions pour les bibliothèques, incluant désormais les dépenses de fonctionnement non pérennes et supprimant certaines conditions restrictives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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