Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2012-717 du 7 mai 2012

Article suivant

Article 5

Décret n°2012-717 du 7 mai 2012

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Avances (R)Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Avances (R)Code général des collectivités territorialesArt. R3335-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R3336-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscalesCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts
-Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Avances (R), Sct. Section 1 : Avances (R), Art. R3335-1, Art. R3336-1, Sct. CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales, Sct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R3334-23 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3335-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R3334-24 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3335-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE IV bis : Péréquation des ressources fiscales
-Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-23, Art. R3335-1, Art. R3334-24, Art. R3335-2, Sct. CHAPITRE IV bis : Péréquation des ressources fiscales

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Avances (R), Sct. Section 1 : Avances (R), Art. R3335-1, Art. R3336-1, Sct. CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales, Sct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-23, Art. R3335-1, Art. R3334-24, Art. R3335-2, Sct. CHAPITRE IV bis : Péréquation des ressources fiscales