Décret n°2012-717 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-2, Art. R2334-3-1, Art. R2334-7, Sct. CHAPITRE VII : Avances et emprunts

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Recours à l'emprunt, Sct. Section 2 : Recours à l'emprunt

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 1 : Avances., Sct. Section 1 : Avances., Art. R2336-1, Art. R2337-1, Art. R2336-2, Art. R2337-2, Art. R2336-3, Art. R2337-3, Art. R2336-4, Art. R2337-4, Art. R2336-5, Art. R2337-5, Art. R2336-6, Art. R2337-6, Art. R2336-7, Art. R2337-7, Sct. CHAPITRE VI : Péréquation des ressources

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Modification des règles d'emprunt et d'avances pour les communes

Résumé. Un décret modifie les règles d'emprunt et d'avances pour les communes, en précisant les conditions et modalités de ces opérations financières.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Avances.Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Avances.Code général des collectivités territorialesArt. R2336-1 : Calcul du coefficient logarithmique pour la péréquation des ressources communales
→ Version 2 : Changement de sujet et modification des critères d'application
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Avances., Sct. Section 1 : Avances., Art. R2336-1, Art. R2337-1, Art. R2336-2, Art. R2337-2, Art. R2336-3, Art. R2337-3, Art. R2336-4, Art. R2337-4, Art. R2336-5, Art. R2337-5, Art. R2336-6, Art. R2337-6, Art. R2336-7, Art. R2337-7, Sct. CHAPITRE VI : Péréquation des ressources

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