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Décret n°2012-278 du 27 février 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Décret du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur l'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur la viande d'agneau des Prés-salés de la baie de Somme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 30 mars 2007Art. 1 : 'Prés-salés de la baie de Somme': règles d'agrémentDécret du 30 mars 2007Art. 2 : Déclaration obligatoire pour les producteurs de viande AOCDécret du 30 mars 2007Art. 3 : Tenue des registres pour la viande 'Prés-salés de la baie de Somme'
- Décret du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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