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Décret du 30 mars 2007

Article 3

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Article 3

Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des animaux et des produits et le déroulement des manipulations.

Les agneaux et les carcasses revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont comptabilisés séparément des autres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de registres pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Les producteurs de viande sous appellation d'origine contrôlée doivent tenir des registres détaillés de leurs activités.

Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des animaux et des produits et le déroulement des manipulations.

Les agneaux et les carcasses revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont comptabilisés séparément des autres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance