Abrogé1 mars 2012
Créé le 31 mars 2007
Au cours de la phase d'abattage des agneaux, les ateliers d'abattage transmettent le document de transport ovins des agneaux concernés.
Décret du 30 mars 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012