Abrogé1 mars 2012
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du document de transport ovins lors de l'abattage
Résumé. Les ateliers d'abattage doivent transmettre un document de transport pour les agneaux pendant l'abattage.
Au cours de la phase d'abattage des agneaux, les ateliers d'abattage transmettent le document de transport ovins des agneaux concernés.