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Décret du 30 mars 2007

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Article 6

Au cours de la phase d'abattage des agneaux, les ateliers d'abattage transmettent le document de transport ovins des agneaux concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du document de transport ovins lors de l'abattage

Résumé. Les ateliers d'abattage doivent transmettre un document de transport pour les agneaux pendant l'abattage.

Au cours de la phase d'abattage des agneaux, les ateliers d'abattage transmettent le document de transport ovins des agneaux concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance