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Décret du 30 mars 2007

Article 5

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Article 5

Au cours de la période d'élevage, les éleveurs effectuent les déclarations suivantes :

un inventaire des reproducteurs incluant la race ou l'origine des animaux ;

une déclaration d'agnelage ;

une déclaration de mise au marais salé accompagnée d'un calendrier prévisionnel des interruptions et des reprises du pâturage sur le marais salé ;

une déclaration d'entrée en finition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations obligatoires pour les éleveurs d'agneaux

Résumé. Les éleveurs doivent faire plusieurs déclarations pendant l'élevage des agneaux pour une appellation d'origine contrôlée.

Au cours de la période d'élevage, les éleveurs effectuent les déclarations suivantes :

  • un inventaire des reproducteurs incluant la race ou l'origine des animaux ;
  • une déclaration d'agnelage ;
  • une déclaration de mise au marais salé accompagnée d'un calendrier prévisionnel des interruptions et des reprises du pâturage sur le marais salé ;
  • une déclaration d'entrée en finition.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance