Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012
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Contrôle des carcasses après ressuage
A l'issue de la période de ressuage, les carcasses font l'objet d'un examen organoleptique systématique.
Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 10 (Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO) du présent décret.
Les modalités d'organisation des examens sont définies par la convention prévue à l'article 9 (Consultation préalable pour le contrôle des conditions de production) précité.