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Arrêté du 21 décembre 2007

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Article 4

Marquage des agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée.
Le marquage des agneaux est réalisé dans les trois jours qui suivent l'agnelage à l'aide d'une boucle indiquant les références individuelles de l'élevage et de l'animal.
Les agneaux sont identifiés dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés par un marquage à la peinture ou par tout autre moyen indélébile et visible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2012

Marquage des agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée.
Le marquage des agneaux est réalisé dans les trois jours qui suivent l'agnelage à l'aide d'une boucle indiquant les références individuelles de l'élevage et de l'animal.
Les agneaux sont identifiés dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés par un marquage à la peinture ou par tout autre moyen indélébile et visible.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 janvier 2008 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance