Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2007

Article 4

Créé le 6 janvier 2008

Marquage des agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée.
Le marquage des agneaux est réalisé dans les trois jours qui suivent l'agnelage à l'aide d'une boucle indiquant les références individuelles de l'élevage et de l'animal.
Les agneaux sont identifiés dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés par un marquage à la peinture ou par tout autre moyen indélébile et visible.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-278 du 27 février 2012art. 3

En vigueur du dimanche 6 janvier 2008 au mercredi 29 février 2012

Marquage des agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée.
Le marquage des agneaux est réalisé dans les trois jours qui suivent l'agnelage à l'aide d'une boucle indiquant les références individuelles de l'élevage et de l'animal.
Les agneaux sont identifiés dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés par un marquage à la peinture ou par tout autre moyen indélébile et visible.