Abrogé1 mars 2012
Créé le 31 mars 2007
Les agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont identifiés après l'agnelage et dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés à l'aide de marques indélébiles et visibles sur l'animal.
Créé le 31 mars 2007
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012