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Décret du 30 mars 2007

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Article 4

Les agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont identifiés après l'agnelage et dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés à l'aide de marques indélébiles et visibles sur l'animal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des agneaux en AOC

Résumé. Les agneaux avec une appellation d'origine contrôlée sont marqués de manière permanente pour être identifiés.

Les agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont identifiés après l'agnelage et dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés à l'aide de marques indélébiles et visibles sur l'animal.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance