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Décret du 30 mars 2007

Article 1

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Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-278 du 27 février 2012art. 3

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

La viande d'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.