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Décret du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

La viande d'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'appellation 'Prés-salés de la baie de Somme'

Résumé. Un décret fixe les règles pour que la viande de la baie de Somme puisse porter une appellation d'origine contrôlée.

La viande d'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance