Abrogé1 mars 2012
Créé le 31 mars 2007
La viande d'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
Créé le 31 mars 2007
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 29 février 2012
La viande d'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.