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Suppression des règles d'étiquetage des produits textiles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°73-357 du 14 mars 1973Art. 3 : Règles sur les noms des tissus
→ Version 2
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Sct. Paragraphe 1 : Produits n'étant pas soumis à une obligation d'étiquetage ou de marquage., Art. Annexe, Sct. Paragraphe 2 : Produits pour lesquels seul un étiquetage ou marquage global est obligatoire., Art. Annexe