Décret n°2012-1235 du 6 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°73-357 du 14 mars 1973

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Sct. Paragraphe 1 : Produits n'étant pas soumis à une obligation d'étiquetage ou de marquage., Art. Annexe, Sct. Paragraphe 2 : Produits pour lesquels seul un étiquetage ou marquage global est obligatoire., Art. Annexe

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Suppression des règles d'étiquetage des produits textiles

Résumé. Les règles d'étiquetage et de désignation des produits textiles sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°73-357 du 14 mars 1973Art. 1 : Règles de mise sur le marché des produits textilesDécret n°73-357 du 14 mars 1973Art. 2 : Définition des produits textiles selon un décret
→ Version 2
Décret n°73-357 du 14 mars 1973Art. 3 : Règles sur les noms des tissus
→ Version 2
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Sct. Paragraphe 1 : Produits n'étant pas soumis à une obligation d'étiquetage ou de marquage., Art. Annexe, Sct. Paragraphe 2 : Produits pour lesquels seul un étiquetage ou marquage global est obligatoire., Art. Annexe

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