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Décret n°73-357 du 14 mars 1973

Article 7

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Article 7

Les produits textiles composés de deux ou plusieurs fibres dont aucune n'atteint 85 p. 100 du poids total de ces produits sont désignés par la dénomination et le pourcentage d'au moins les deux fibres ayant les pourcentages les plus importants, suivis de l'énumération des dénominations des autres fibres qui composent les produits, dans l'ordre décroissant des poids.

Toutefois, l'ensemble des fibres, dont chacune entre pour moins de 10 p. 100 dans la composition d'un produit, peut être désigné par l'expression "autres fibres", suivie d'un pourcentage global.

Au cas où serait spécifiée la dénomination d'une fibre entrant pour moins de 10 p. 100 dans la composition d'un produit, la composition centésimale complète du produit est mentionnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1973 · Abrogé le 9 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des produits textiles à plusieurs fibres

Résumé. Les produits textiles composés de plusieurs fibres doivent être étiquetés avec les deux fibres principales et les autres dans l'ordre décroissant, sauf si elles sont moins de 10%, auquel cas on peut dire 'autres fibres' avec un pourcentage global.

Les produits textiles composés de deux ou plusieurs fibres dont aucune n'atteint 85 p. 100 du poids total de ces produits sont désignés par la dénomination et le pourcentage d'au moins les deux fibres ayant les pourcentages les plus importants, suivis de l'énumération des dénominations des autres fibres qui composent les produits, dans l'ordre décroissant des poids.

Toutefois, l'ensemble des fibres, dont chacune entre pour moins de 10 p. 100 dans la composition d'un produit, peut être désigné par l'expression "autres fibres", suivie d'un pourcentage global.

Au cas où serait spécifiée la dénomination d'une fibre entrant pour moins de 10 p. 100 dans la composition d'un produit, la composition centésimale complète du produit est mentionnée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au jeudi 8 novembre 2012

En résumé. La modification clarifie la désignation des produits textiles composés de plusieurs fibres, en précisant que les deux fibres principales doivent être mentionnées avec leur pourcentage, suivies des autres fibres par ordre décroissant.

En vigueur du mercredi 28 mars 1973 au jeudi 30 juin 1988

Source : Légifrance