Décret n°2012-1235 du 6 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 23 : Fibres et produits textiles, Art. R214-23

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Précision des règles d'étiquetage des produits textiles

Résumé. L'article précise les règles d'étiquetage des produits textiles en se référant à un règlement européen.

A créé les dispositions suivantes :

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