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Précision des règles d'étiquetage des produits textiles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Section 23 : Fibres et produits textiles, Art. R214-23
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Décret n°2012-1235 du 6 novembre 2012
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la consommation
Sct. Section 23 : Fibres et produits textiles, Art. R214-23
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Section 23 : Fibres et produits textiles, Art. R214-23
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