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Décret n°73-357 du 14 mars 1973

Article 6

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Article 6

Les produits textiles composés de deux ou plusieurs fibres, dont l'une représente au moins 85 p. 100 du poids total, sont désignés :

Soit par la dénomination de cette fibre suivie de son pourcentage en poids ;

Soit par la dénomination de cette fibre suivie de l'indication "85 p. 100 minimum" ;

Soit par la composition centésimale complète du produit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1973 · Abrogé le 9 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étiquetage des produits textiles

Résumé. Les produits textiles composés de plusieurs fibres doivent être étiquetés avec la fibre principale et son pourcentage, ou avec une composition complète.

Les produits textiles composés de deux ou plusieurs fibres, dont l'une représente au moins 85 p. 100 du poids total, sont désignés :

Soit par la dénomination de cette fibre suivie de son pourcentage en poids ;

Soit par la dénomination de cette fibre suivie de l'indication "85 p. 100 minimum" ;

Soit par la composition centésimale complète du produit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 1973 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance