Créé le 28 mars 1973 · Abrogé le 9 novembre 2012
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Étiquetage des produits textiles
Les produits textiles composés de deux ou plusieurs fibres, dont l'une représente au moins 85 p. 100 du poids total, sont désignés :
Soit par la dénomination de cette fibre suivie de son pourcentage en poids ;
Soit par la dénomination de cette fibre suivie de l'indication "85 p. 100 minimum" ;
Soit par la composition centésimale complète du produit.