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Décret n°73-357 du 14 mars 1973

Article 2

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Article 2

On entend par produits textiles, au sens du présent décret, tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en oeuvre.

Au sens du présent décret, on entend par fibre textile :

a) Un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse, sa grande longueur par rapport à sa dimension transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles ;

b) La bande souple ou le tube ne dépassant pas 5 mm de largeur apparente, y compris la bande coupée de bandes plus larges ou de feuilles fabriquées à partir des matières servant à la fabrication des fibres autres que naturelles.

Sont également soumis aux dispositions du présent décret :

a) Les produits qui comprennent au moins 80 p. 100 de leur poids en fibres textiles ;

b) Les recouvrements, dont les parties textiles représentent au moins 80 p. 100 de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie ;

c) Les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur composition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1973 · Abrogé le 9 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits textiles selon un décret

Résumé. Un décret définit les produits textiles comme ceux composés uniquement de fibres flexibles et fines, incluant aussi certains produits à plus de 80% de fibres textiles.

On entend par produits textiles, au sens du présent décret, tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en oeuvre.

Au sens du présent décret, on entend par fibre textile :

a) Un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse, sa grande longueur par rapport à sa dimension transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles ;

b) La bande souple ou le tube ne dépassant pas 5 mm de largeur apparente, y compris la bande coupée de bandes plus larges ou de feuilles fabriquées à partir des matières servant à la fabrication des fibres autres que naturelles.

Sont également soumis aux dispositions du présent décret :

a) Les produits qui comprennent au moins 80 p. 100 de leur poids en fibres textiles ;

b) Les recouvrements, dont les parties textiles représentent au moins 80 p. 100 de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie ;

c) Les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur composition.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au jeudi 8 novembre 2012

En résumé. La définition des produits textiles et des fibres textiles a été clarifiée et élargie, notamment en incluant les bandes souples ou tubes de moins de 5 mm.

En vigueur du mercredi 28 mars 1973 au jeudi 30 juin 1988

Source : Légifrance