Les dénominations des fibres textiles et leurs descriptions sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du développement industriel et scientifique.

L'utilisation de ces dénominations est réservée aux fibres correspondant à la description qui en est donnée auxdits arrêtés.

L'utilisation de ces dénominations est interdite pour désigner toutes les autres fibres, à titre principal ou à titre de racine, ou sous forme d'adjectifs, quelle que soit la langue utilisée.

L'utilisation de la dénomination "soie" est interdite pour indiquer la forme ou la présentation particulière en fil continu des fibres textiles.