A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricolesCode ruralSct. Section 1 : Principes généraux de la certification environnementaleCode ruralArt. D617-1 → Version 1Code ruralArt. D617-2 → Version 1Code ruralArt. D617-3 → Version 1Code ruralArt. D617-4 → Version 1Code ruralSct. Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentesCode ruralArt. D617-5 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementaleCode ruralSct. Sous-section 1 : Principes générauxCode ruralArt. D617-6 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Certification individuelleCode ruralArt. D617-7 → Version 1Code ruralArt. D617-8 → Version 1Code ruralArt. D617-9 → Version 1Code ruralArt. D617-10 → Version 1Code ruralArt. D617-11 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectifCode ruralArt. D617-12 → Version 1Code ruralArt. D617-13 → Version 1Code ruralArt. D617-14 → Version 1Code ruralArt. D617-15 → Version 1Code ruralArt. D617-16 → Version 1Code ruralArt. D617-17 → Version 1Code ruralArt. D617-18 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Organismes certificateursCode ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode ruralArt. D617-19 → Version 1Code ruralArt. D617-20 → Version 1Code ruralArt. D617-21 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateursCode ruralArt. D617-22 → Version 1Code ruralArt. D617-23 → Version 1Code ruralArt. D617-24 → Version 1Code ruralArt. D617-25 → Version 1Code ruralArt. D617-26 → Version 1Code ruralArt. D617-27 → Version 1
- Code ruralSct. Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles , Sct. Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale , Art. D617-1, Art. D617-2, Art. D617-3, Art. D617-4, Sct. Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes , Art. D617-5, Sct. Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale , Sct. Sous-section 1 : Principes généraux , Art. D617-6, Sct. Sous-section 2 : Certification individuelle , Art. D617-7, Art. D617-8, Art. D617-9, Art. D617-10, Art. D617-11, Sct. Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif , Art. D617-12, Art. D617-13, Art. D617-14, Art. D617-15, Art. D617-16, Art. D617-17, Art. D617-18, Sct. Section 4 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D617-19, Art. D617-20, Art. D617-21, Sct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs , Art. D617-22, Art. D617-23, Art. D617-24, Art. D617-25, Art. D617-26, Art. D617-27