JORF n°0142 du 21 juin 2011

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles , Sct. Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale > > , Art. D617-1, Art. D617-2, Art. D617-3, Art. D617-4, Sct. Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes > > , Art. D617-5, Sct. Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale > > , Sct. Sous-section 1 : Principes généraux > > , Art. D617-6, Sct. Sous-section 2 : Certification individuelle > > , Art. D617-7, Art. D617-8, Art. D617-9, Art. D617-10, Art. D617-11, Sct. Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif , Art. D617-12, Art. D617-13, Art. D617-14, Art. D617-15, Art. D617-16, Art. D617-17, Art. D617-18, Sct. Section 4 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D617-19, Art. D617-20, Art. D617-21, Sct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs > > , Art. D617-22, Art. D617-23, Art. D617-24, Art. D617-25, Art. D617-26, Art. D617-27 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles , Sct. Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale , Art. D617-1, Art. D617-2, Art. D617-3, Art. D617-4, Sct. Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes , Art. D617-5, Sct. Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale , Sct. Sous-section 1 : Principes généraux , Art. D617-6, Sct. Sous-section 2 : Certification individuelle , Art. D617-7, Art. D617-8, Art. D617-9, Art. D617-10, Art. D617-11, Sct. Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif , Art. D617-12, Art. D617-13, Art. D617-14, Art. D617-15, Art. D617-16, Art. D617-17, Art. D617-18, Sct. Section 4 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D617-19, Art. D617-20, Art. D617-21, Sct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs , Art. D617-22, Art. D617-23, Art. D617-24, Art. D617-25, Art. D617-26, Art. D617-27