JORF n°0142 du 21 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (1)
- LOI n° 2011-691 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (1)
- LOI n° 2011-692 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (1)
- LOI n° 2011-693 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du mont Beuvray (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallées des Beunes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »
- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe)
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
- Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance
- Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance
- Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
- Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
- Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 20 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 8 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 9 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2011-364 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2011-366 du 17 mai 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de projet de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat