Code rural et de la pêche maritime

Article D617-1

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Article D617-1

Pour l'application du présent chapitre, on entend par exploitation agricole toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dans laquelle sont exercées à titre habituel des activités agricoles au sens de l'

article L. 311-1

(

Définition des activités agricoles

)

Art. L.311-1

Définition des activités agricoles

Les activités agricoles sont celles qui concernent la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal, ainsi que les activités liées à la production ou à la commercialisation d'énergie issue de matières agricoles.

, à l'exception des activités de cultures marines et des activités forestières.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Définition d'une exploitation agricole pour la certification environnementale

Résumé. Un article qui explique ce qu'est une exploitation agricole pour la certification environnementale.

Pour l'application du présent chapitre, on entend par exploitation agricole toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dans laquelle sont exercées à titre habituel des activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 (Définition des activités agricoles), à l'exception des activités de cultures marines et des activités forestières.

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