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Section 1

Principes généraux de la certification environnementale

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Article D617-3

Certification environnementale de l'exploitation agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D617-1

Article D617-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'exploitation agricole pour la certification environnementale

Résumé Une exploitation agricole pour la certification environnementale est toute entreprise qui fait régulièrement des activités agricoles, sauf les cultures marines et les activités forestières.

Pour l'application du présent chapitre, on entend par exploitation agricole toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dans laquelle sont exercées à titre habituel des activités agricoles au sens de l'article L. 311-1, à l'exception des activités de cultures marines et des activités forestières.

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Pour l'application du présent chapitre, on entend par exploitation agricole toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dans laquelle sont exercées à titre habituel des activités agricoles au sens de l'article L. 311-1, à l'exception des activités de cultures marines et des activités forestières.