Article D617-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin à la certification environnementale sur demande
Résumé On peut arrêter la certification environnementale si le responsable le demande et rend le certificat.
L'organisme certificateur peut à tout moment mettre fin à la certification sur demande du responsable de l'exploitation qui retourne à l'organisme certificateur l'original de son certificat.
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