Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions territoriales dans le droit rural
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D682-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D683-3
Décret n°2011-694 du 20 juin 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D682-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D683-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D682-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D683-3
Source : Légifrance