Décret n°2011-1867 du 12 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 22 août 1997

Art. 1, Art. 7, Art. 8, Sct. Demande d'identification des parcelles de vignes., Art. 2, Sct. Déclaration d'aptitude., Art. 3, Sct. Déclaration longue conservation., Art. 4, Sct. Contrôle des conditions de production., Art. 5, Sct. Examens analytique et organoleptique., Art. 6

- Décret du 22 août 1997

Art. 1, Art. 15, Art. 16, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Identification des parcelles de vignes., Art. 3, Sct. Encépagement., Art. 4, Sct. Densité de plantation., Art. 5, Sct. Système de taille et maîtrise de la charge., Art. 6, Sct. Irrigation., Art. 7, Sct. Récolte., Art. 8, Sct. Rendement commercialisable en AOC., Art. 9, Sct. Agrément., Art. 10, Sct. Longue conservation., Art. 11, Sct. Identification et étiquetage., Art. 12, Sct. Commercialisation., Art. 13, Sct. Tenue de comptabilité-matière., Art. 14

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Suppression des règles de l'AOC Muscat du Ventoux

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de production et de commercialisation des raisins de table Muscat du Ventoux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 août 1997Art. 1Décret du 22 août 1997Art. 7 → Version 2Décret du 22 août 1997Art. 8
- Décret du 22 août 1997
Art. 1, Art. 7, Art. 8, Sct. Demande d'identification des parcelles de vignes., Art. 2, Sct. Déclaration d'aptitude., Art. 3, Sct. Déclaration longue conservation., Art. 4, Sct. Contrôle des conditions de production., Art. 5, Sct. Examens analytique et organoleptique., Art. 6
- Décret du 22 août 1997
Art. 1, Art. 15, Art. 16, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Identification des parcelles de vignes., Art. 3, Sct. Encépagement., Art. 4, Sct. Densité de plantation., Art. 5, Sct. Système de taille et maîtrise de la charge., Art. 6, Sct. Irrigation., Art. 7, Sct. Récolte., Art. 8, Sct. Rendement commercialisable en AOC., Art. 9, Sct. Agrément., Art. 10, Sct. Longue conservation., Art. 11, Sct. Identification et étiquetage., Art. 12, Sct. Commercialisation., Art. 13, Sct. Tenue de comptabilité-matière., Art. 14

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