Décret du 22 août 1997

Article 11

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Article 11

Les raisins qui répondent aux conditions de production définies dans le présent décret peuvent être mis en longue conservation dans des chambres frigorifiques uniquement situées dans l'aire géographique définie à l'

article 2

ci-dessus. Dans ce cas, les raisins doivent être très rapidement introduits dans une chambre frigorifique dont la température est comprise entre - 0,5 °C et + 1 °C, l'humidité relative est au minimum de 90 % et sous une protection d'anhydride sulfureux.

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Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 15 décembre 2011

Les raisins qui répondent aux conditions de production définies dans le présent décret peuvent être mis en longue conservation dans des chambres frigorifiques uniquement situées dans l'aire géographique définie à l'article 2 ci-dessus. Dans ce cas, les raisins doivent être très rapidement introduits dans une chambre frigorifique dont la température est comprise entre - 0,5 °C et + 1 °C, l'humidité relative est au minimum de 90 % et sous une protection d'anhydride sulfureux.

Relations

cite

cite  Décret 1997-08-22 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance