Décret du 22 août 1997

Article 5

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Article 5

Pour toute plantation réalisée après la parution du décret, la densité de plantation est au minimum de :

3 000 ceps/ha en plan vertical ;

2 200 ceps/ha en lyre.

Les plantations déjà en place avant la publication du présent décret et ne respectant pas ces densités de plantation pourront bénéficier de l'AOC "Muscat du Ventoux" jusqu'à arrachage et au plus tard jusqu'en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 15 décembre 2011

Pour toute plantation réalisée après la parution du décret, la densité de plantation est au minimum de :

3 000 ceps/ha en plan vertical ;

2 200 ceps/ha en lyre.

Les plantations déjà en place avant la publication du présent décret et ne respectant pas ces densités de plantation pourront bénéficier de l'AOC "Muscat du Ventoux" jusqu'à arrachage et au plus tard jusqu'en 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance