Décret du 22 août 1997

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage muscat de Hambourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance