Abrogé15 décembre 2011
Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 15 décembre 2011
Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage muscat de Hambourg.
Décret du 22 août 1997
Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage muscat de Hambourg.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 15 décembre 2011
Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage muscat de Hambourg.
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011
En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 14 décembre 2011
Source : Légifrance