Décret n°2011-1867 du 12 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » initialement reconnue par décret du 22 août 1997 les raisins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Muscat du Ventoux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Conditions pour l'appellation 'Muscat du Ventoux'

Résumé. Seuls les raisins respectant le cahier des charges peuvent être appelés 'Muscat du Ventoux'.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » initialement reconnue par décret du 22 août 1997 les raisins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Muscat du Ventoux) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance