En vigueur depuis le 15 décembre 2011
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Conditions pour l'appellation 'Muscat du Ventoux'
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » initialement reconnue par décret du 22 août 1997 les raisins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Muscat du Ventoux) du présent décret.