JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 3

Article 3

A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés ».


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Version 1

A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés ».