Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement et de financement pour l'Observatoire de la santé des vétérans
Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais rattaché au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui fournit les moyens nécessaires pour ses travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 3