Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 3

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Changement de rattachement et de financement pour l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais rattaché au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui fournit les moyens nécessaires pour ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 3

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