Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 10

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Article 10

Le conseil scientifique se réunit au minimum deux fois par an sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans et le délégué adjoint assistent aux séances du conseil scientifique.

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Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 4 janvier 2025

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Réunions du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans se réunit au moins deux fois par an pour discuter des risques sanitaires des militaires.

Le conseil scientifique se réunit au minimum deux fois par an sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans et le délégué adjoint assistent aux séances du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance