Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication automatique des travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans
Résumé. Les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans sont désormais rendus publics sans besoin d'aval du ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 12 : Publication des travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 2
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- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 12