Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 12

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Publication automatique des travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans sont désormais rendus publics sans besoin d'aval du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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