Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 10

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Modification des réunions du comité directeur et création du conseil scientifique

Résumé. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, tandis que le conseil scientifique, qui remplace le comité des experts, se réunit deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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