Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Art. 8

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Transformation du comité d'experts en conseil scientifique

Résumé. Le comité d'experts devient un conseil scientifique avec sept experts permanents au lieu de six, et son président est élu pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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