Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation du comité d'experts en conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 8
Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 8
Source : Légifrance