JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 3

Article 3

L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.


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Version 1

L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.