Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Article 3

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Article 3

L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004 · Dernière version le 1 juillet 2020

L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés.

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En vigueur du samedi 12 juin 2004 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance